Mentions légales
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Propriétaire
DOCTOR OF HAPPINESS – SASU 529 785 438
143 Rue de Dunkerque, 59200 Tourcoing
au capital de 10 000 €
Créateur : Comme un grand
Responsable publication : Comme un grand – contact@commeungrd.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou morale
Webmaster : Comme un grand – contact@commeungrd.fr
Hébergeur : ovh.com – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
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BIOLOGIST MOOD
143 Rue de Dunkerque
59200 Tourcoing
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://biologist-mood.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice14 rue Saint Jean
75017 ParisLe client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr