1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://biologist-mood.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site (Propriétaire) :

Société DOCTOR OF HAPPINESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 143 Rue de Dunkerque, 59200 Tourcoing, France
Numéro SIREN : 850 198 268
Immatriculation : RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 198 268
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89850198268
Email : contact@biologist-mood.fr
Téléphone : 07 66 73 70 89

Directeur de la publication :
Madame Sherazade MANSOUR

Créateur et Webmaster :
Comme un grand – contact@commeungrd.fr

Hébergeur :
Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828

(Crédits : Le modèle initial de mentions légales est offert par Subdelirium.com)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://biologist-mood.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par BIOLOGIST MOOD.
Le site https://biologist-mood.fr est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://biologist-mood.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BIOLOGIST MOOD s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences.
Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sécurisé.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BIOLOGIST MOOD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité

BIOLOGIST MOOD ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou indirects liés à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs sont modérés et tout contenu contraire à la loi pourra être supprimé.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément à la loi française et au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
La demande doit être envoyée par courrier signé à :
BIOLOGIST MOOD
143 Rue de Dunkerque
59200 Tourcoing
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont BIOLOGIST MOOD n’est pas responsable.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://biologist-mood.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr