Bienvenue sur www.biologist-mood.fr, nous sommes ravis de vous y accueillir et que nos produits vous plaisent.

Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.

Nous vous demandons de lire attentivement les présentes “Conditions Générales de Vente” avant de les accepter.

Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous ! L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que vous pouvez légitimement vous poser, comme « puis-je me rétracter », « quels sont les délais de livraison », etc.

QUI SOMMES NOUS ?

Dans les présentes :

– BIOLOGIST MOOD « je », « nous » désigne le vendeur professionnel.  SASU DOCTOR OF HAPPINESS (ADEME FR300036_01PKVQ) ;

– « vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.

OBJET DES CGV

Les conditions de vente encadrent l’ensemble des ventes de produits de Biologist mood effectuées sur www.biologist-mood.fr aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.                                                                                               

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le  site www.biologist-mood.fr ou ses réseaux sociaux. 

Les CGV sont accessibles sur le www.biologist-mood.fr à tout moment et nous procédons à un renvoi aux CGV avant le paiement de votre commande. Vous avez la possibilité de les imprimer. 

Biologist Mood se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. 

La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. 

Vous reconnaissez avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le www.biologist-mood.fr

QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ?

Nous vous l’accordons, acheter en ligne, ce n’est pas comme en magasin où vous pouvez toucher et voir le produit directement.

C’est pourquoi, en tant que e-commerçant, nous sommes dans l’obligation de vous communiquer un maximum de renseignements sur les produits afin que vous puissiez passer commande en ayant connaissance des caractéristiques essentielles des produits, au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les produits proposés à la vente par Biologist Mood sont ceux qui apparaissent en stock sur www.biologist-mood.fr  au moment de votre visite.

Nous vous demandons de vous référer, avant la passation de votre commande, au descriptif présenté sur chaque fiche produit. 

Nous faisons le meilleur pour que les photographies soient au plus proche de la réalité, des variations minimes peuvent cependant exister sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Biologist Mood. 

Nous tenons à vous informer que vous êtes seul tenu comme responsable de votre choix de produit et de votre achat.  

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, il suffit de nous écrire sur l’adresse contact@biologist-mood.fr nous prendrons plaisir à vous renseigner.

COMMENT PASSER COMMANDE

Vous devez après avoir sélectionné votre produit, suivre le processus d’achat en ligne en cliquant successivement sur les boutons suivants: «Commander» -> «Voir le panier» -> «Page de paiement» -> «Check-out» -> «Commander»

Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de rectifier ou signaler immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le www.biologist-mood.fr est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande. 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du www.biologist-mood.fr

Pour être définitive, Biologist Mood doit vous envoyer sans délai et après encaissement intégrale de votre commande, par courrier électronique, un mail accusant la réception de votre commande et son acceptation.

La confirmation de votre commande et l’acceptation de la commande par Biologist Mood forment le contrat conclu à distance. La commande ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation ou cas de force majeure (voir paragraphe “Puis-je me rétracter”). Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Biologist Mood constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

QUELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES

Toute passation de commande implique un règlement du client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.

Prix 

Les prix affichés sur www.biologist-mood.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Ils sont fermes et non révisables.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Biologist Mood. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Biologist Mood vous invite à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

Le prix peut être modifié à tout moment par Biologist Mood. Toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur www.biologist-mood.fr  au moment de votre commande. 

Vous pourrez bénéficier des remises (promotion, solde…) qui figurent sur le site www.biologist-mood.fr dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site www.biologist-mood.fr

Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix figure sur www.biologist-mood.fr lors de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de votre commande. 

Les frais supplémentaires de livraison et de transport ainsi que les taxes seront calculés et vous seront renseignés avant la confirmation de votre commande, à l’étape du paiement.                                                

Le montant total de votre commande est renseigné sur la page de confirmation de commande. 

Biologist mood se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.

Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.

Paiement

Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.                                                             

Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :

 – Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe » 

LIVRAISON

Délai 

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisit par le client. Ces délais comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison indiqué par le client lors de sa commande. De plus, ces délais s’entendent uniquement en “jours ouvrés”, dans des conditions normales, du lundi au vendredi hors jours fériés.

Livraison

Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. 

Les sociétés La Poste Colis Privé ou Mondial Relay procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies ci-après, à l’adresse que vous aurez renseigné.

Attention :

Nous proposons la livraison de nos produits à l’international.

Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive. 

Biologist Mood fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et en Belgique. Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à Biologist Mood de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure. 

Prix

Le prix de la livraison varie en fonction du poids et de la taille du colis. 

En tout état de cause, le prix de la livraison vous sera communiqué avant la validation de votre commande.

J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE

Pourquoi ma commande est-elle annulée ?

Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime et notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.

La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Il est possible que nous annulions votre commande en cas de produit indisponible. 

Nos produits sont en effet proposés tant qu’ils sont visibles sur le www.biologist-mood.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Biologist Mood n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. 

Mon colis est endommagé, que faire ?

La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par Biologist Mood et paiement de la commande.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande lorsque vous prenez la possession physique des produits.

Dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa livraison, vous devez le refuser de façon explicite car si vous l’acceptez, le colis sera considéré comme étant “aux normes” (ex de détérioration : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Une fois le refus du colis fait, contactez sans attendre et le jour même notre SAV contact@biologist-mood.fr en expliquant votre refus de réceptionner votre colis ce jour ainsi que les raisons de ce refus.

En cas d’impossibilité de refus du colis en présence du transporteur alors que celui-ci est dégradé/détérioré (exemples : déchiré, ouvert, mouillé etc)  ou qu’à l’ouverture un/des produit(s) manque(nt) (exemple : colis remis dans votre boîte aux lettres), vous devez adresser dans un délai de 3 jours maximum du jour de la livraison un mail à contact@biologist-mood.fr en indiquant en “Objet” du mail : colis endommagé +  numéro de commande. 

Pour une prise en charge complète de votre demande,  vous devrez joindre à votre mail les photos suivantes :

• Le carton d’emballage ;
• De l’étiquette d’expédition ;
• Du bon de livraison ;
• Une photo des produits dans le carton ;
• Les codes barres EAN des produits.

Ces derniers seront transmis à notre logisticien pour vérification des données enregistrées au départ de l’entrepôt de stockage vers le transporteur. Ces photos sont INDISPENSABLES afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés. 

La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n’ont été découverts qu’à l’ouverture du colis, quand bien même l’extérieur de (l’emballage) colis n’est pas endommagé.

Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisi et proposé par Biologist Mood, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur. Par conséquent, Biologist Mood décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge. 

Mon colis semble perdu, que faire ?

Votre colis est réputé “perdu” par le transporteur, veuillez contacter Biologist Mood à l’adresse contact@biologist-mood.fr sans délai. N’oubliez pas d’indiquer en “Objet” de votre mail : l’intitulé de votre demande + numéro de commande.

Attention. S’il s’agit d’un point relais/relais colis/mondial relay indisponible ou fermé, Biologist Mood décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits restent à votre charge. Quoiqu’il en soit, nous ne pourrons traiter votre demande tant que les produits renvoyés auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.

J’ai reçu un produit différent de celui commandé, que faire ?

En cas d’erreur de la part de Biologist Mood lors de la préparation de votre colis, vous devez en informer Biologist Mood sur l’adresse contact@biologist-mood.fr dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Biologist Mood vous demandera de lui faire parvenir par mail l’objet de votre demande + votre numéro de commande. Pour une prise en charge complète de votre demande,  vous devrez joindre à votre mail les photos suivantes qui sont indispensables  :

• Le carton d’emballage ;
• De l’étiquette d’expédition ;
• Du bon de livraison ;
• Une photo des produits dans le carton ;
• Les codes barres EAN des produits.

En cas d’erreur constatée, Biologist Mood  vous fera parvenir par mail un bordereau de retour afin que vous puissiez renvoyer l’article reçu par erreur. Toutefois, pour un traitement plus rapide, vous pouvez avancer les frais de retour et nous nous engagerons à vous rembourser les frais d’expédition sans supplément. A réception du produit retourné, Biologist Mood procédera gratuitement à un nouvel envoi du produit correspondant à votre commande (sous réserve que les conditions de retour prévues au paragraphe « Puis-je me rétracter ? » des présentes soient respectées).

J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?

A compter de la livraison, vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrés pour adresser votre réclamation par écrit, par courrier postal (voir l’adresse au paragraphe “Comment effectuer un retour ?”) ou courrier électronique à contact@biologist-mood.fr). 

Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation: 

Pour une prise en charge complète de votre demande,  vous devrez joindre à votre courrier postal ou mail les photos suivantes :

• Le carton d’emballage ;
• De l’étiquette d’expédition ;
• Du bon de livraison ;
• Une photo des produits dans le carton ;
• Les codes barres EAN des produits.

Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par Biologist Mood et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de Biologist Mood, pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

PUIS-JE ME RETRACTER ?

Vous avez le droit de revenir en arrière !

Oui, mais il y a des conditions à respecter si vous souhaitez vous rétracter :

À compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours afin d’exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez formuler explicitement votre demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Pour ce faire, il vous faut notifier à Biologist Mood par courrier postal ou courrier électronique, votre volonté de vous rétracter. Cependant, vous devez préciser :

• Votre numéro de commande ;
• Votre nom et votre prénom ;
• Votre adresse ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse électronique.

En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.

Exception au droit de rétractation 

Attention, dans le cas où le client descelle le produit (rupture de la bague d’inviolabilité, retrait du clip plastique) il ne pourra pas se rétracter.

Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

 (…)

– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Comment effectuer un retour ?

Pour être accepté par Biologist Mood le retour devra respecter les conditions suivantes : 

– Les produits doivent être retournés à SASU DOCTOR OF HAPPINESS au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre demande de rétractation. 

– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.

– Les produits ne doivent pas être endommagés, ouverts, ou incomplets. 

– Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : SASU DOCTOR OF HAPPINESS , 57 RUE VICTOR BALTARD 59200 TOURCOING . 

– Le colis doit être retourné par la Poste en Colissimo à l’adresse susvisée. 

Lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, vous remboursera, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour, la totalité des sommes versées, hors frais de livraison : les frais et les risques du retour restent à votre charge.

Biologist Mood effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.    

En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.

COMMENT VOUS CONTACTER ?

Contact / SAV

Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, que ce soit avant votre achat ou après, vous pouvez contacter le service client par mail à l’adresse contact@biologist-mood.fr

Autorisation de diffusion

Vos retours, vos messages et vos photos me font grandement plaisir et sont essentiels pour m’aider à toujours m’améliorer et vous offrir une expérience client de qualité.

Par les présentes, vous autorisez Biologist Mood à les rendre publics sur son site www.biologist-mood.fr et/ou ses réseaux sociaux Instagram, Facebook, Pinterest, LinkedIn, Snapchat, TikTok.. 

VOUS N’ÊTES PAS TOUJOURS RESPONSABLE ?

En effet, la responsabilité de Biologist Mood ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou utilisation non conforme de nos produits.

La responsabilité de Biologist Mood n’est pas retenue également en cas de négligence ou faute imputable au client. A titre d’exemple, si vous ne retirez pas votre commande au point relais, dans les délais annoncés, le colis nous sera retourné, il vous reviendra à vous de payer les frais de livraison pour une nouvelle expédition. Dans le même sens, si l’adresse que vous renseignez pour la livraison est incorrecte, en cas de perte du colis ou si le colis nous est retourné, il vous reviendra d’assumer les frais de livraison pour une nouvelle expédition et vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de la commande.

La responsabilité de Biologist Mood est exclue également en cas de force majeure.

LES DISPOSITIONS LEGALES

Données personnelles 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données du consommateur collectées par Biologist mood sont justifiées par le service rendu au consommateur et notamment pour les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son acheminement. Biologist Mood peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitants chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou utilisation de ses données et il bénéficie de droits pour contrôler l’usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose en effet d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. 

Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@biologist-mood.fr ou un courrier à l’adresse : 57 RUE VICTOR BALTARD 59200 TOURCOING.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.biologist-mood.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

CONFORMITE ET GARANTIES LEGALESAu regard de l’article L 411-1 du code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits vendus sur le site internet www.biologist-mood.fr sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Les produits fournis par Biologist mood bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : – De la garantie légale de conformité : Biologist mood est tenue des défauts de conformité du produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande. – De la garantie légale contre les vices cachés : Biologist mood est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle s’applique si le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. Afin de faire valoir ses droits le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l’existence du défaut. Le consommateur pourra obtenir le remboursement ou remplacement des produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Biologist mood du défaut de conformité ou du vice caché. La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de Biologist mood ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure ; ou encore en cas de modification du produit non prévue ni spécifiée par Biologist mood

Propriété intellectuelle

Les produits en vente sur www.biologist-mood.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Biologist Mood dispose en effet de droit d’auteur sur ses créations ; la vente des produits de Biologist Mood n’entraîne pas de cession de droit d’auteur au profit du client. Biologist Mood reste le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit pour le client, de faire un usage des produits de Biologist Mood, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Biologist Mood. Le client s’expose en effet à des poursuites judiciaires, pour contrefaçon notamment.

L’ensemble des éléments constituant le site www.biologist-mood.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit pour quiconque de reproduire, exploiter, commercialiser ou utiliser ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, sous peine de poursuite judiciaire.

Force majeure 

Dans le cas où les parties n’exécutent pas leurs obligations ou si l’exécution de leurs obligations subit un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les parties ne pourront être tenues pour responsables. Les causes pouvant être multiples et notamment climatique, épidémiologique, bactériologique, militaire, politique, informatique etc. 

Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Nous vous informons que pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur le site internet www.biologist-mood.fr vous disposez de différents recours, à l’amiable ou non.

Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client de Biologist mood contact@biologist-mood.fr (cf. article des présentes « COMMENT NOUS CONTACTER ? Contact/ SAV ») afin de trouver un accord à l’amiable.

Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès de l’instance de médiation du E-Commerce.

En tant que consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). 

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.