Conditions général de ventes

Les présentes Conditions Générales de vente de la société Biologist-mood, spécialiste de la vente d’huiles végétales, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Biologist-mood. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Biologist-mood s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Produits
1.1 – INFORMATION
Biologist-mood présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

1.2 – PRÉCAUTIONS D’EMPLOI
Les huiles essentielles et végétales sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Biologist-mood joint les précautions d’utilisation. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage. Biologist-mood ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité, lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

1.3 – USAGE DES HUILES ESSENTIELLES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Biologist-mood n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Biologist mood. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Biologist-mood rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

1.4 – VALIDITÉ DES OFFRES PRODUITS
Les offres présentées par Biologist-mood ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Biologist-mood se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.

1.5 – CONFORMITÉ DES OFFRES PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

1.6 – DISPONIBILITÉ
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Biologist-mood, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. En cas d’indisponibilité d’un produit, Biologist-mood s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, Biologist-mood informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, Biologist-mood proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 2 : le prix
2.1 – PRIX / TVA
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. Biologist-mood  se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

2.2 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Biologist-mood  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de
toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 3 : commande

3.1 – DONNÉES RELATIVES AU CONSOMMATEUR
Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de
livraison qu’il fournit à Biologist-mood. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans
le cas d’un retour à l’expéditeur, Biologist-mood  reprendra contact avec le client pour savoir s’il souhaite un
nouvel envoi de sa commande ou s’il préfère être remboursé du montant des produits (les frais de port restant
à la charge du consommateur).

3.2 – INEXÉCUTION DE LA COMMANDE
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le
consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de se voir accordé un bon d’achat ou d’annuler
sa commande. En cas d’annulation le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées
(intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande).

3.3 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations
demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il
souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables par carte bancaire.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé
automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait
l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données
liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur
le système informatique.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande
sera enregistré sur les registres informatiques de Biologist-mood et sera considéré comme preuve des relations
contractuelles intervenues entre les Parties.
Toute commande payée par carte bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de
disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de
paiement.

3.4 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un message de confirmation de commande s’affichera une fois la commande validée.
Un récapitulatif de commande sera envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

LIVRAISON : Les délais de livraison dépendent du transporteur que vous avez sélectionné.

7.1 Par Colissimo
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Pour la France, les délais de
livraison sont de cinq à dix jours ouvrés.
Pour l’étranger, les délais de livraison sont de dix à quinze jours ouvrés.
Vous êtes tenu de vérifier en présence du préposé de la poste l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison.
En cas d’absence de votre part au moment de la livraison, vous recevrez un avis de passage du facteur qui vous
permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de votre domicile pendant un
délai de quinze jours.
Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de
son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser
la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat
170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à biologist mood à l’adresse mail suivante : [email protected]
en précisant votre nom et prénom ainsi que le numéro de commande.

7.2 Par Mondial Relay
Pour la France, les délais de livraison sont de cinq à dix jours ouvrés. Pour l’étranger, les délais de livraison sont
de dix à quinze jours ouvrés.
Peu importe le mode de livraison choisi par le client, le délai de livraison ne doit pas dépasser trente jours à
compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous
procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L.138-3 du
Code de la Consommation. Le client doit le signaler à Biologist mood par e-mail à l’adresse suivante :
[email protected]
En cas de réception d’un produit détérioré ou défectueux, le client doit le signaler à Biologist mood à l’adresse
mail : [email protected] et dans un délai de 7 jours. Par conséquent, un nouveau produit sera envoyé
au client sans frais supplémentaires sous 7 jours. Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera
possible.
En cas de perte avérée et déclarée par le transporteur, un nouveau produit sera envoyé au client sans frais
supplémentaires sous 7 jours.
En cas de retour du produit suite à l’inexactitude des coordonnées du client ou non présentation au point
relais, le renvoi du produit est à la charge du client , un remboursement est envisageable cependant les frais de
livraison TTC seront déduit du montant de la commande.
En cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits, le client devra le signaler et dans un délai de
7 jours. De ce fait, le produit correspondant réellement à la commande du client lui sera envoyé sans frais
supplémentaires. Passé ce délai, aucun renvoi ni remboursement ne sera possible.

RETARD / ABSENCE DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou mondial relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou dans votre point de retrait MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BSN BEAUTY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés
au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société
BSN BEAUTY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un
retard de livraison ou que le colis s’égare. (Notamment si l’adresse n’est pas assez précise ou que votre nom
n’est pas clairement indiqué sur l’interphone ou la boîte aux lettres). Dans le cas d’un retard de livraison de
plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Biologist-mood qui transmettra l’information à la
Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours à compter de son
ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client
(dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours d’enquête,
Colissimo considère le colis comme perdu.

Article 5 : droit de rétractation
5.1 – CONDITION DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de la totalité de sa
commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une
déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de
commande.
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation
ou d’une quelconque ouverture . Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs
emballages d’origine, dans un parfait état de revente ; non ouvert pour les flacons d’huiles essentielles et
végétales,. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Article 6 : garantie des produits

6.1 – GARANTIE QUALITÉ
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits BIOLOGIST MOOD ,
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants
du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 99 RUE MA CAMPAGNE 59100
ROUBAIX , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 7 : informations et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 8 : litiges
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit
ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles.
Biologist-mood ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche,
d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par
priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 9 : modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 26/12/19.
Biologist-mood se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de
celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

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